Contenu récent par Marianne30
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Loi d'urbanisme 1943
Bonjour, merci pour votre retour. Même si le bâti apparaît bien sur plan cadastral ?- Marianne30
- Message #3
- Forum: Législation avec un bâti existant
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M
Loi d'urbanisme 1943
Bonjour à toutes et tous, Je vends 3 parcelles non constructible en zone N. Sur la photo du cadastre (point rouge), apparait bien le bâti (jaune). Actuellement il ne reste que la dalle donc j'imagine que le bâti est considéré comme une ruine... Est-ce qu'il est possible toutefois de faire une...- Marianne30
- Discussion
- Réponses: 3
- Forum: Législation avec un bâti existant
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