Partage Les nouveautés 2025 sur les possibilités en rural et notamment la notion de STECAL

[Le castor]

Pour ceux qui suivent les discussions sur les habitats légers (yourtes, tiny, cabanes, etc.), il n’y a pas vraiment de nouvelle loi sortie en 2025, mais plutôt un durcissement de l’application des textes déjà existants.

La loi ALUR reste la base : elle reconnaît les habitats démontables (yourtes, roulottes, tiny-houses) quand ils sont utilisés comme résidence principale. Mais aujourd’hui, les communes contrôlent de plus près le zonage des terrains, surtout en zone naturelle ou agricole.

Les installations temporaires (moins de 3 mois) restent tolérées, mais dès qu’on dépasse cette durée ou qu’on veut y vivre à l’année, il faut une déclaration préalable, voire un permis selon la surface. Les terrains non constructibles ne peuvent toujours pas accueillir d’habitat permanent, sauf si le PLU prévoit un petit secteur spécial (STECAL).

En 2025, plusieurs articles rappellent aussi que les habitats légers en forêt ou en zone N sont plus surveillés : tout dépend du PLU et du classement du terrain (EBC, risques, etc.).

Donc rien de révolutionnaire côté loi, mais les contrôles se resserrent et les mairies sont plus vigilantes. Avant d’installer quoi que ce soit, mieux vaut aller voir le service urbanisme pour vérifier ce qui est autorisé sur le terrain.

 

[Le castor]

Je crée un nouveau post: Le STECAL;
Le sigle STECAL signifie « Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées ». C'est à dire:

-Les STECAL sont des zones que le règlement d’urbanisme (PLU ou PLUi) peut délimiter dans des zones classées A (agricole) ou N (naturelle) du document d’urbanisme.

-Leur objet est d’autoriser à titre exceptionnel des constructions ou installations qui ne seraient pas admises en zone A ou N de façon ordinaire (par exemple des habitats légers permanents, des équipements, des activités économiques).

-Les conditions :

• Le PLU doit justifier que ce secteur reste « exceptionnel » et compatible avec la protection des espaces agricoles/naturels/agricoles.
• Pour accueillir des « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs », le PLU-règlement dans le STECAL doit préciser les conditions relatives à sécurité/hygiène/raccordements.

En pratique : peu de communes ont activé des STECAL pour habitat léger permanent – le mécanisme reste peu répandu.

MAIS....

S’il y a déjà plusieurs bâtis dans le secteur, tu peux pousser l’idée (tranquillement) que la mairie crée un STECAL regroupant ces bâtiments d’habitation dispersés :

• C’est une “pastille” de régularisation prévue par la loi ALUR.
• Ça n’ouvre pas la zone entière, mais ça légalise un îlot de constructions existantes, avec possibilité d’extension ou changement d’usage.

Souvent, les communes rurales acceptent de le faire lors d’une révision du PLU, surtout si tu cadres ton dossier sous l’angle :

“préserver et entretenir le patrimoine bâti ancien plutôt que le laisser se dégrader”.

Dans l'idée égalité fraternité, "si les autres ont eu des passes droits, pourquoi pas moi car çà ressemble à un STECAL le coin"