Loi d'urbanisme 1943

[Marianne30]

Bonjour à toutes et tous,
Je vends 3 parcelles non constructible en zone N.
Sur la photo du cadastre (point rouge), apparait bien le bâti (jaune).
Actuellement il ne reste que la dalle donc j'imagine que le bâti est considéré comme une ruine...
Est-ce qu'il est possible toutefois de faire une demande de rénovation (sans extension) de cet ancien mazet (environ 20 m²) en invoquant la loi d'urbanisme de 1943 et l'antériorité de ce bâti ? L'urbanisme a t-il l'obligation d'accepter ?
La rénovation ne serait pas dans le but d'y habiter - puisque interdit - mais pour un projet de pâturage pour servir d'abris ou de stockage.
Merci pour vos conseils et retours.
Je précise qu'il n'y a pas d'eau sur ces parcelles et que l'accès n'est pas aisé (demande un gros débroussaillage) ?

 

[Admincabanes]

Bonjour,
une ruine c'est normalement quatre murs ou parties de murs. Donc si c'est seulement la dalle, je ne pense pas que cela soit puisse être considéré comme ruine. malheureusement. Si c'était quatre murs avec pignon, je vous aurez suggérer de poser un toit déjà pour protéger les murs des effondrements. Sans rien déclarer. Cest ce qui ce fait. Dans ces cas là, on peux jouer sur le fait que les murs sont d'avant 1943 etc.. Mais dans votre cas. J'ai bien peur que la rénovation soit considérer comme une construction pure.

Mais sans rien. Difficile de prouver l'ancienneté du bâtiment.

 

[Marianne30]

Bonjour,
merci pour votre retour. Même si le bâti apparaît bien sur plan cadastral ?

 

[Admincabanes]

Bonjour,
merci pour votre retour. Même si le bâti apparaît bien sur plan cadastral ?

Cà dépend du contexte. Si vous êtes isolés, avec le caillou parterre, c'est jouable par un bon maçon qui passe çà en rejointoiement, mais si ce n'est pas le cas. Refaire du quasi neuf, c'est risqué. Cela existe sur un plan cadastral mais ce n'est plus la définition d'une ruine. Donc on est plus plus sur de l'existant quelconque. Après ce serait du 5-9m2... Mais depuis 2007 sur ce forum, on a vu des petites cabanes vouloir passer en grande baraque. C'est un classique quand on creuse, là 20m2 c'est plus un abri. C'est visible. Surtout si le 30 de votre pseudo çà veut dire Gard, les cévenols et consorts, c'est pas des agneaux.